Droit de l’enfance : le point de vue du magistrat Jean-Pierre Rosenzcveig
Mardi 1er mars 2022 à l’occasion du colloque « Enfants et Justice » organisé en collaboration avec le CNAHES, nous aurons l’honneur d’accueillir Jean-Pierre Rosenzcveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et auteur prolifique d’ouvrages portant sur le droit de l’enfant. En prévision de cet événement, il nous présente succinctement son opinion sur l’état actuel de la question en France.
Crédit : Miguel Medina AFP
Jean–Pierre Rosenczveig ; Magistrat honoraire ; Membre du Bureau du Conseil national de la protection de l‘enfance ; Président d’ESPOIR-CFDJ ; Enseignant et expert UNICEF ; Auteur du rapport : De nous droits pour les enfants ? Ou dans l’intérêt de la démocratie » (2014) ; Auteur de « Le droit de l’enfant » pour les Nuls, First, 2P19
La protection de l’enfance est très présente dans le débat social depuis peu (1980 rapport Strauss)avec des à-coups (1983, 1985, 1989, 1998,2017), des approche plus ou moins larges ou étriquées avec des sincérités successives (on parle plus du droit à l‘enfant que du droit de l’enfant).
Les lois se succèdent. L’actualité parle. On en fait rarement le bilan notamment pour s’interroger sur les résistances, sur les causse des blocages. On fonctionne souvent à l’émotion et aux scandales. Le temps est venu de faire un arrêt sur image, de s’interroger sur l’état du droit de l’enfance. Ensuite on pourra concrétiser ce nouvelles avancées comme d’ harmoniser. le statut civil et le statut pénal de l’enfant à travers un code de l’enfance. Des droits découlent des responsabilités. Au regard des standards internationaux (la CIDE) le sort fait aux enfants de France est correct. Pour autant, la marge de progression est réelle.
La loi ne suffit pas. On doit s’interroger sur les conditions à remplir pour réduire le fossé entre droits formels et quotidien quand 3 millions d’enfants sur 15 sont sous le seuil de pauvreté :
- informer. Qui connaît les droits des enfants ? En tout cas, rarement les adultes : parents, enseignants, travailleurs sociaux etc.
- les accompagner dans l’accès à leurs droits. Qui est en situation de responsabilité? Quid des administrateurs ad hoc, avocats et autres tiers ?
- débloquer les mentalités. Avant d’être maltraité, l’enfant est une personne, , douée d’une capacité d’affects, de sentiments, d’une intelligence. Peut-on lui nier jusqu’à ses 18 ans en référence à l’infans romain, toute capacité de faire et d’entreprendre par lui-même, d’exprimer un point de vue sur ce qui le concerne, de décider sur des choses essentielles (religion, santé, éducation etc.) ? Il jouit une capacité d’agir. Laquelle ?
Une meilleure prise en compte des droits de l’enfant suppose une politique globale de l’enfance dont la protection n’est qu’un sous-ensemble il faut aussi se pénétrer que la protection de l’enfance est d’abord familiale, subsidiairement sociale et judiciaire voire relève de l’enfant lui-même. En d’autres termes il est temps pour donner du sens à l’action et la renforcer de prendre le recul indispensable d’une réflexion sur le statut fait à l’enfant. Comprendre pour agir …
Jean-Pierre Rosenzcveig